Entré en vigueur le 1er janvier, le carnet d'information du logement (CIL) est un outil légal de transparence pour les acheteurs d'un bien immobilier.
Le point sur le carnet d'information du logement-iStock-pakorn sungkapukdee
L'objectif du CIL
En discussion depuis plusieurs années, le carnet d'information du logement est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Le CIL est un document légal, désormais obligatoire, destiné aux acheteurs d'un bien immobilier. Il doit notamment permettre de les accompagner dans les travaux de réfection et de rénovation énergétique, afin d'améliorer la performance future du logement en question. Ce carnet est produit et mis à jour par l'actuel propriétaire d'un logement. Suivant le nouveau cadre légal, il doit être réalisé au moment de la construction d'une habitation individuelle ou d'un immeuble, ou à l'occasion d'importants travaux de rénovation. Lors d'une vente, il est transmis à l'acquéreur par le vendeur au plus tard à la date de la signature de l'acte de vente.
Qui peut l'établir ?
Le CIL est établi par le ou les propriétaires actuels, en collaboration avec le constructeur (si logement neuf) ou l'entrepreneur (en cas de rénovations). Ces derniers sont tenus de transmettre les éléments nécessaires à la rédaction du carnet au propriétaire, au plus tard à la livraison des travaux de construction ou de rénovation.
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Que doit-il comporter ?
Le CIL comporte plusieurs éléments permettant d'établir ou d'attester de la performance énergétique d'un logement. La liste des matériaux utilisés et leur incidence sur la performance du logement ou encore les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des différents équipements installés font partie des éléments communs référencés pour les logements neufs et lors de rénovations. Le CIL des logements neufs comprend les plans de surface et les coupes du logement, les schémas des différents réseaux d'alimentation en énergie, ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages qui impactent directement la performance énergétique du logement.
Quels sont les documents justificatifs ?
Plusieurs documents justificatifs composent également le carnet des logements neufs et existants, comme le diagnostic de performance énergétique du logement (DPE), les éventuels documents attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale ou de la réglementation thermique, les éventuelles attestations de labels ou de certifications qui mettent en avant la performance énergétique du bâtiment, ou encore tout autre type d'audit énergétique effectué sur le logement.
Un document incomplet ?
Salué par certains, le CIL et son cadre essuient cependant quelques critiques. Certains professionnels espèrent la mise en place rapide d'un carnet complet attaché au logement regroupant les différents diagnostics, les plans, l'historique des rénovations, mais également celui des mutations, ainsi que les renseignements juridiques fondamentaux nécessaires à l'acquisition d'un plus large spectre de logements, neufs et existants.
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